ReLIRE de la BNF

[Simon]

Commentons l'actualité...

ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d'auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés.

Si les titulaires de droits ne s'y opposent pas, ces livres entreront en gestion collective en septembre 2013. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique.

Suite à une modification de la loi sur les droits d'auteurs, l'état (via la BNF) va pouvoir vendre des ouvrages encore soumis aux droits d'auteurs à la condition que ceux-ci ne soient actuellement plus commercialisés, et donc indisponible à qui voudrait les lire.

Imaginez, un ouvrage de baïonnette du début du siècle comme celui de Jean-Joseph Renaud "Méthode d’escrime pratique à la baïonnette en dix leçons" publié en 1921, vous aimeriez bien le lire ?

Pas de bol l'auteur est décédé en 1953 et les droits auteurs étant valable aux ayants droits 70 ans après sa mort cela nous amène à 2023 avant que l'ouvrage entre dans le domaine public et qu'il puisse être diffusé librement sur Gallica ou ailleurs.
Et les ayants-droits (ou l'éditeur) n'en font même pas la commercialisation, on ne peut acheter ce livre nul part (à moins de faire bonne pioche dans une brocante). L'ouvrage se retrouve orphelin; tout le monde s'en fout, sauf les potentiels lecteurs.

Avec la modification des droits-auteurs, l'état va "s'approprier" les droits d'auteurs, et numériser l'ouvrage afin d'en permettre la commercialisation (et non pas la libre diffusion). Il va donc être de nouveau possible d'acheter l'ouvrage au format numérique, en attendant qu'il entre dans le domaine public.

Malheureusement, ce livre de Jean-Joseph Renaud n'est pas à la BNF et donc elle ne pourra pas le numériser.
Mais j'ai trouvé ceux-là :

Olivier Céran. Du sabre à la baïonnette
http://relire.bnf.fr/detail-notice?idOeuvre=80066

A. Viguier,... Vocabulaire d'escrime
http://relire.bnf.fr/detail-notice?idOeuvre=86393

Encore donc un peu de patience, et vous pourrez de nouveau acheter ces ouvrages. La procédure est assez longue afin de laisser le temps aux auteurs ou ayant-droits de s'opposer à la procédure, étant donné que c'est à eux de vérifier s'ils sont concernés : http://relire.bnf.fr/projet-relire-trois-etapes

Découvrez ReLIRE en vidéo :
http://relire.bnf.fr/decouvrez-relire

*************

Si vous trouvez un ouvrage à la BNF qui pourrait rentrer dans ce cas vous pouvez le soumettre :
http://relire.bnf.fr/vos-droits-proposer-ajout-livre

Par exemple celui-ci, de J. Joseph-Renaud - Traité d'escrime moderne :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34801638w/PUBLIC

[ctrlx Profil]

Non, mais, derrière cela, il faudrait une véritable réflexion sur le droit d'auteur , voire sur la propriété intellectuelle.
Il y a quelque mois, dans la revue la Recherche, il y avait quelqu'un qui écrivait que la plupart des brevets étaient aujourd'hui nuisibles. Il existe des sociétés qui n'ont aucune activité autre que tirer des redevances de brevet.
Il faut poser la question de la nécessité de revoir et limiter cette prétendue propriété intellectuelle.
Il faut réfléchir à nouveau d'un point de vue philosophique, juridique, économique.

Pourquoi la propriété intellectuelle existe ? Uniquement comme incitation à la création et la recherche. Si elle ne joue plus ce rôle, elle n'a plus lieu d'être. Pour les brevets, posons la question si vraiment il incite à la recherche : peut-être dans certains secteurs, mais plus dans tous d'après l'auteur de l’article de la Recherche...

Pour le droit d'auteur, ce n'est pas son existence même qui pose problème, c'est son étendue.
70 ans après la mort de l'auteur, c'est un scandale : je rappelle qu'à l'origine, en France, c'était 50 ans. On a procédé à une harmonisation européenne en 1993 : résultat, on s'est aligné sur le pire, l'Allemagne. Et des œuvres sont retombées hors du domaine public.
Il faut se rappeler du cas de Ravel qui rapporte des sommes folles : à une vague société qui n'a plus aucun rapport avec ses héritiers (Ravel n'avait pas de famille). Je pose la question : de quel droit les descendants de Picasso touchent 40 ans après sa mort encore des droits sonnants et trébuchants (sont pas assez riches ?). Le droit d'auteur est beaucoup trop long : c'est sympa quand on est héritier... mais rappelez-vous que Picasso n'a pas créé pour mettre à l'abri ses héritiers 70 ans après sa mort. Or la propriété intellectuelle n'a que vocation à encourager la création et la recherche, pas à créer des rentes de situations pour les héritiers. Donc, les héritiers ont peut-être un droit qui leur rapporte, mais ils n'ont aucune légitimité. Il faut contester cette rente de situation qui n'a plus aucune intérêt économique ou philosophique.

En conclusion, cette initiative législative, c'est encore une affaire de gros sous, un extension des moyens de faire du fric. Parce que je suppose que les œuvres orphelines pour lesquelles il n'y avait plus d'ayant-droits identifiés, maintenant, elles vont tomber dans ce dispositif, et cela fera des sous qui repartiront dans une caisse commune : 70 ans après la mort de l'auteur !!!

Au temps des creative commons etc., c'est toujours déprimant de voir qu'on essaie toujours de verrouiller plus : parce qu'au final, à mes yeux, ce n'est pas rendre disponible des œuvres (on les trouvait toujours), l'enjeu dans cette initiative, mais c'est surtout faire payer, et encore faire payer. Pour qui, pour quoi ?

Par exemple celui-ci, de J. Joseph-Renaud - Traité d'escrime moderne :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34801638w/PUBLIC

Les connaisseurs savent que c'est l'édition de 1911 qui comptent... (et je peux vous assurer que pour avoir une transcription, il n'y a pas besoin de la BNF).
La question c'est d'ailleurs, est-ce des œuvres orphelines, J. Joseph-Renaud (JJR) a-t-il des ayants-droits existants ?
Je rappelle qu'un éditeur a republié "La défense dans la rue" de JJR - je suppose qu'il s'était renseigné
En tout cas, maintenant, c'est verrouillé : vous voulez publier, y compris gratuitement et bien payer, parce que sinon, vous risquez le procès de la part de la société de gestion des droits collectifs.

[Simon]

D'ailleurs les tarifs ne sont indiqués nul part, du coup j'ai envoyé un email.

[ctrlx Profil]

A. Viguier,... Vocabulaire d'escrime
http://relire.bnf.fr/detail-notice?idOeuvre=86393

Armand Viguier est né le 23 septembre 1868 à Cahuzac-sur-Vère (10 km d’Albi, 60 km de Toulouse) au lieu-dit de Roziès, au domicile de ses parents. Son père, Pierre Viguier, 43 ans, est métayer, et sa mère, Françoise (Médale), 39 ans.
A l’âge de 19 ans, en 1887, il s’engage dans l’armée pour cinq ans. A l’issu de cette période, il intègre l’école de Joinville et devient caporal moniteur d’escrime en 1893. Il est nommé brigadier moniteur d’escrime au 23ème régiment d’artillerie à Toulouse en 1895. Il devient maître d’escrime en 1897 du 5ème régiment de chasseur, puis retrouve le 23ème régiment d’artillerie en 1900, devenant maréchal des logis. En 1902, il devient adjudant, puis adjudant-chef, en 1916, alors qu’il combat.
En 1920, il est admis à prendre son droit à la retraite et se retire 34 allée Alfonse Peyrat à Toulouse (actuel : Allées François Verdier), où il put, sans doute, observer de ses fenêtres l’édification du monument au mort.
Il s’est marié en 1897 à Delphine Louise Toulouse, et en 1926 à Marguerite Marie Thibault.
Armand Viguier a été nommé officier d’académie en 1904, a reçu la médaille militaire en 1906 (il porte ces décorations sur la photographie). En 1921, alors tout juste retraité, il est fait chevalier de la légion d’honneur.
En 1904, il a reçu une lettre de félicitation du ministère de la Guerre pour son « Étude sur le manuel d’escrime du 18 mai 1877 ». Il écrit son livre publié à Toulouse en 1910, « Vocabulaire d’escrime », préfacé par le marquis Samuel de Panat (1851-1913), mainteneur des jeux floraux.



************************************************************************************

Maintenant, reste LA question : quand est-il mort ? La mention n'a pas été portée sur son acte de naissance (pas plus que son premier mariage...).

Je rappelle que les œuvres dont l'auteur est décédé il y a plus de 70 ans sont tombées dans le domaine public. Si Armand Viguier a eu une longue existence, cela signifie qu'il avait en 1943, 75 ans : ce qui est un âge relativement avancé pour l'époque.
Il n'est donc pas du tout impossible que les œuvres d'Armand Viguier soient déjà tombées dans le domaine public (ou alors, soit sur le point de...).
Et je trouverais pour ma part assez problématique, dans la mesure où ce serait bien le cas, si RELIRE et la société de gestion des droits collectifs s'arrogeaient un droit qu'elles n'ont pas !
Maintenant, il faudrait que quelqu'un sur Toulouse ait moyen de vérifier les décès pour retrouver celui d'Armand Viguier (cela s'est probablement produit dans cette ville).

Tout cela pour démontrer qu'en fait, on est déjà sur des situations pas très claires, mais qu'on a bien compris qu'on avait créé un pompe à fric avec ce système.
Donc, je réitère ma position : jamais un tel système n'aurait dû être mis en place, sans un donnant-donnant : en l'occurrence, une réduction drastique de la durée du droit d'auteur.

[ctrlx Profil]

On commence à avoir des réactions : Relire : le scandaleux pillage du droit d’auteur organisé par la loi.
Mais je crois que c'est à côté de la plaque : le problème, c'est le droit d'auteur dans ses modalités actuels.